Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Plateforme R-MOBILITY et de ses services.

Le site Internet https://rmobility.raynis.bj est un service de :

• La société RAYNIS
• située Lot 12 Parcelle D Godomey Abomey-Calavi, Bénin
• Adresse URL du site : https://rmobility.raynis.bj
• E-mail : info@raynis.bj
• Numéro de téléphone : +229 90 30 19 30

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
La Plateforme R-MOBILITY se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Plateforme R-MOBILITY. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site, l’application mobile et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Services de mise en relation et autres.

L'Utilisateur du site a accès aux services de mise en relation entre usagers de la route et autres services liés à la mobilité. La Plateforme comprend un espace membre réservé aux Utilisateurs inscrits. Ces Utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. Les services réservés aux membres sont les suivants :

• Conducteurs (particulier, taxi interurbain et sociétés de transport) : publication de trajet ;
• Passagers : réservation du trajet ;
• Mise en relation entre usagers et sociétés de transport.

Il est permis aux Utilisateurs de publier sur le site R-MOBILITY :

• Des commentaires ;
• Des avis ;
• Des photos ;
• Des trajets.

La création de compte est strictement réservée aux Utilisateurs à partir de 18 ans. Pour créer votre compte, vous pouvez :

• Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription ;
• Ou vous connecter, grâce à votre compte Facebook ou Google.
• Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU, la Politique de Cookies ainsi que la Politique de Confidentialité.

Vous vous engagez à compléter votre profil en fournissant les informations exactes puis en transmettant les pièces demandées par la Plateforme. Vous vous engagez également à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.

Pour renforcer les liens de confiance entre les membres de la R-Communauté, nous soumettons toutes et tous à la vérification des informations mentionnées sur le profil Utilisateur. Nous vérifions notamment :

• La photo de profil ;
• Le numéro de téléphone ;
• L’adresse e-mail ;
• La pièce d’identité ;
• Le permis de conduire ;
• La carte grise du véhicule ;
• La plaque d’immatriculation.

Sur le profil public de tout Utilisateur, vous êtes en mesure de voir toutes les vérifications effectuées. R-Mobility ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Dès lors que vous remplissez les conditions nécessaires pour la publication des trajets, vous pouvez librement pour le moment publier des trajets à l’intérieur du Bénin. Il vous suffira de suivre les étapes en indiquant à chaque fois :

• La ville de départ ;
• La ville d’arrivée ;
• Le lieu de rendez-vous ;
• Les villes ou points d’arrêts intermédiaires ;
• L’horaire ainsi que le prix du trajet.

La publication de trajet n’engage que le Conducteur qui en garantie la véracité et l’exactitude. R-Mobility se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou de retirer, à tout moment, toute publication de trajet signalé, ou non-conforme aux CGU, ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image de marque.

Suite à une recherche de trajet selon ses critères, le Passager peut procéder à la réservation de celui-ci. Il se présente alors deux cas présentés ci-après :

• La réservation peut être automatiquement acceptée. Le Passager reçoit immédiatement par sms et par e-mail les informations relatives au trajet ainsi que les coordonnées du Conducteur ;
• La réservation est manuellement acceptée ou refusée par le Conducteur. En cas d’acceptation, le Passager reçoit une notification pour finaliser sa réservation en payant. Il reçoit immédiatement par sms et par e-mail les informations relatives au trajet ainsi que les coordonnées du Conducteur.

Lors de réservation d’un trajet, la Plateforme invite l’Utilisateur à participer à ses actions environnementales en souscrivant librement pour planter un arbre. Ce montant s’ajoute automatiquement au prix du trajet.

La collecte de ses fonds est reversée à des associations et aux services compétents du Ministère de l’environnement et du cadre de vie pour traduire les actions du développement durable au sein de nos territoires.

L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication de trajet sont gratuits aux Utilisateurs. En revanche, la réservation de trajet est payante.

La R-Communauté encourage ses membres à partager des avis entre Passagers et Conducteurs et vice-versa. Les Utilisateurs reçoivent une notification à l’issu de chaque trajet réalisé avec succès, pour laisser un avis sur les personnes concernées. R-Mobility se réserve le droit de suspendre votre compte Utilisateur après trois avis négatifs laissés sur votre profil.

L'Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur la Plateforme, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès aux Plateformes ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion aux Plateformes que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage de la Plateforme ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de la Plateforme et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

R-Mobility n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, de leurs préposés, et des Utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des annonces, ni ne propose le moindre trajet sur la Plateforme.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de la Plateforme, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme R-Mobility. Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, ou lucratives si vous n’êtes pas une société de transport officielle ;
• Transmettre à R-Mobility toutes les informations et renseigner son profil avec exactitude pour solidifier la confiance entre Utilisateurs ;
• Ne jamais transcrire sur la Plateforme R-Mobility tout contenu traduisant une attitude diffamatoire, discriminatoire, injurieuse, pornographique, offensante, agressive, raciste, xénophobe, ou tous comportements contraires aux bonnes mœurs ;
• Veiller à l’image de marque de R-Mobility ;
• Ouvrir un seul compte strictement en votre nom propre ;
• Respecter le processus de mise en relation établi sur la Plateforme sans chercher à le contourner en échangeant vos coordonnées avec un autre membre pour éviter les frais de réservation ;
• Refuser toute transaction hors du cadre réservé par la Plateforme R-Mobility ;
• Vous conformer aux présentes CGU, la politique de cookies ainsi que la Politique de Confidentialité.

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

• Respecter les codes de conduite, disposer d’un véhicule en parfait état (contrôle technique à jour), du permis de conduire, d’une assurance responsabilité civile à jour et enfin garantir d’une aptitude médicale à conduire ;
• Vérifier la conformité des conditions de votre assurance avec la pratique du covoiturage (considérant les Passagers comme des tiers à bord du véhicule) ;
• Rester sobre au volant pour garantir votre sécurité, celle des usagers à bord ainsi que les autres usagers de la route ;
• Respecter rigoureusement la trajectoire, les horaires et lieux de rendez-vous communiqués. Il est vivement recommandé de se présenter au lieu de rendez-vous 15 minutes avant le départ et de patienter 15 minutes en cas de retard d’un Passager ;
• Eviter de surcharger le véhicule pour le confort des usagers ;
• Présenter à tout Passager et à la Plateforme les pièces du véhicule s’ils en font la demande ;
• Informer immédiatement vos Passagers de tout incident pouvant créer un changement de l’horaire ou du trajet sur la Plateforme ;
• Être facilement joignable au numéro de téléphone indiqué sur votre profil d’Utilisateur ;
• Adopter les bons comportements vis-à-vis des Passagers.

En tant que Passagers sur R-Mobility, vous vous engagez à :

• Respecter la propreté du véhicule du Conducteur ;
• Informer le Conducteur de tout empêchement ;
• Être ponctuel et attendre au moins 15 minutes en cas de retard du Conducteur au lieu de rendez-vous ;
• Présenter à tout Conducteur et à la Plateforme les pièces d’identité s’ils en font la demande ;
• Eviter strictement de transporter avec soi des objets, marchandises et autres substances non conformes aux règlementations en vigueur ;
• En cas de réservation pour un tiers, vous êtes garant de sa conformité vis-à-vis des CGU, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies ;
• Être facilement joignable au numéro de téléphone indiqué sur votre profil d’Utilisateur ;
• Adopter les bons comportements vis-à-vis du Conducteur et des autres Passagers.

• En cas d’annulation d’un trajet par un Conducteur, le Passager est remboursé de la totalité de la somme qu’il a versée. Le compte du Conducteur sera supprimé en cas de triple récidives.
• En cas d’annulation faite par un Passager :
  • Si le Passager annule plus de 12 heures avant l’heure de départ fixée dans l’annonce du Conducteur, le Passager est remboursé du solde (montant de l’annonce moins les frais de service). Les frais de service demeurent acquis à R-Mobility et le Conducteur ne reçoit aucun paiement ;
  • Si le Passager annule moins de 12 heures avant l’heure de départ fixée dans l’annonce du Conducteur ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’issue de 15 minutes d’attente, le Passager reçoit 50 % du solde (montant de l’annonce moins les frais de service) et l’autre moitié est versée au Conducteur pour l’indemniser. Les frais de service demeurent acquis à R-Mobility.

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de la société RAYNIS, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : rmobility@raynis.bj.

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La Plateforme R-MOBILITY peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Consultez la politique de cookies pour de plus amples informations.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit en République du Bénin. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Bénin.